Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda
Antigua-et-Barbuda est une monarchie constitutionnelle avec un système parlementaire basé sur le système britannique. Le monarque régnant britannique est représenté à Antigua-et-Barbuda par un Gouverneur Général désigné comme chef d’Ëtat. Le gouvernement a 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.
Le pouvoir législatif
Le Parlement bicaméral est formé par la Chambre des Représentatns qui comporte 17 membres, responsable d’introduire la législation et par le Sénat qui compte 17 membres qui revoit et donne son consentement à la législation proposée. Les représentants sont élus par vote populaire lors des élections générales qui ont lieu tous les 5 ans par mandat constitutionnel mais elles peuvent être convoquées avant. Les représentants sont nommés par le Gouvernement Général. Les principales figures du Parlement et du gouvernement viennent de la Chambre des Représentants. Le Premier Ministre est le leader du parti qui occupe la majorité des sièges de la Chambre; le leader de l’opposition est le représentant nommé par le Gouverneur Général, qui semble avoir le plus important soutien des membres qui s’opposent au gouvernement de la majorité. Le Premier Ministre crée un gouvernement exécutif et conseille le Gouverneur Général pour la nomination de 13 des 17 sièges du Sénat. Le leader de l’opposition, reconnu constitutionnellement, s’occupe de conseiller le Gouverneur Général, avec le Premier Ministre, sur la nomination des 4 sénateurs restants pour représenter l’opposition au Sénat. Le leader de l’opposition consulte également avec le Governeur Général, ainsi qu’avec le Premier Ministre, la composition d’autres organes et commissions désignées. De cette manière, l’opposition s’assure d’avoir une voix au sein du gouvernement.
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif provient du pouvoir législatif. Comme leader du parti majoritaire de la Chambre des Représentants, le Premier Ministre désigne d’autres membres du Parlement pour qu’ils soient ministres.
Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est relativement indépendant des autres pouvoirs, même si les magistrats sont nommés par le bureau du Fiscal Général sur le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire est composé par le Tribunal des Magistrats pour les délits mineurs et par le Tribunal Supérieur pour les délits majeurs. Pour aller plus loin que le Tribunal Supérieur, un cas doit passer par le Tribunal de Grande Instance des Etats de la Caraïbe Orientale, dont les membres sont nommés par la OECS. Toutes les nominations ou les destitutions de magistrats du Tribunal de Grande Instrance doivent être approuvées unanimement par les chefs de gouvernement du système de la OECS; le Premier Ministre d’Antigua-et-Barbuda agit par recommandation du Fiscal Général en prenant des décisions relatives à cet organe judiciaire.
Le Comité Judiciaire du Conseil Privé,dont le siège est basé à Londres, est la dernière cour d’appel d’Antigua-et-Barbuda.
La Cour de justice des Caraïbes (CCJ) est le tribunal judiciaire régional proposé qui sera établi par l’Accord instituant la Cour de justice des Caraïbes.
Source: https://ab.gov.ag/detail_page.php?page=7
Le Parlement d’Antigua-et-Barbuda
Parlement d’Antigua-et-Barbuda (situé sur l’Autoroute Queen Elizabeth)
Le Parlement d’Antigua-et-Barbuda est formé par Sa Majesté la Reine d’Angleterre, le Sénat et la Chambre des Représentants.
Le Parlement dans son ensemble a certaines responsabilités, des pouvoirs et privilèges spéciaux lui sont donnés pour mener à bien ses fonctions de manière effective. Parmi ces derniers, on peut retrouver la liberté d’expression au sein du Parlement,l’autorité pour réglementer ainsi que la liberté des procédures civiles et pénales pour les mots prononcés ou écrits par les membles devant sa propre Chambre.
Facultés spéciales du gouvernement
Le Parlement prend des décisions relatives à:
– l’ouverture du Parlement, en faisant appel à une convocation devant sa Majesté ou son représentant (sauf dans les cas prévus par la Constitution);
– la composition et les pouvoirs du Conseil local de Barbuda;
– les dispositions qui régissent le gouvernement local de cette circonscription.
Le Parlement a 2 chambres. La Chambre des Représentants a 19 membres, 17 membres élus pour une période de 5 ans dans des circonscriptions uninominales, 1 membre d’office et un président. Le Sénat a 17 membres désignés.
Source: https://ab.gov.ag/detail_page.php?page=8
Le Sénat d’Antigua-et-Barbuda
I – Introduction
Le Sénat est formé par 17 sénateurs nommés par le Gouverneur Général. Si un poste sénateur reste libre temporairement pour faute d’assistance, suspension ou maladie. Le Gouverneur Général peut nommer un remplaçant pour occuper le poste de sénateur temporairement.
II – Système de nomination
Durée du mandat: 5 ans. Nominations les plus récentes: 26 mars 2018.
Critères d’éligiblité: 21 ans, citoyen du Commonwealth britannique, résident depuis au moins un mois avant la nomination, langue maternelle anglais.
Inégilibité: citoyen d’une puissance étrangère, en faillite, malade mental, condamné à mort, condamné de prison à un an ou plus, condamné pour fraude électorale, condamné pour quelque délti que ce soit durant les 10 dernières antérieures à la nomination.
Incompatibilités: personnes occupant certaines fonctions publiques, les fonctionnaires électoraux et les ministres de religión (Les secrétaires parlementaires (secrétaires d’État)sont nommés par le Gouverneur Général avec l’accord du Premier Ministre, entre les membres de la Chambre des Représentants ou des sénateurs. Ainsi, un sénateur ou membre de la Chambre des Représentants peut être nommé temporairement comme ministre (en caso d’absence d’Antigua-et-Barbuda ou de maladie). Le Tribunal de Grande Instance a la juridiction sur la nomination des sénateurs.
III – Organisation de la période de sessions
Le Gouverneur Général décide la date d’ouveture de clôture des affaires du Sénat. Aucune session parlementaire peut être suspendue pendant plus de 3 mois consécutifs pendant le cours de la période de sessions parlementaires (ni plus de 6 mois après la prorogation du Parlement, ni quatre mois depuis sa dissolution). Une session parlementaire doit être suspendue lorsque le qorum est de 6 membres (sauf le Président).
IV – Relations avec l’autre chambre et l’exécutif
Le Parlement d’Antigua-et-Barbuda est formé par Sa Majesté la Reine d’Angleterre, le Sénat et la Chambre des Représentants.
V – Composition du Sénat
1. Le Sénat est composé de 17 personnes, qui étant qualifiés pour être nommés sénateurs selon les dispositions de cette Constitution ont été nommés selon les dispositions de cette section et des membres temporaires (s’il y en a) qui sont nommés selon les dispositions de la section 32 de cette Constitution
2. Dix sénateurs nommés par le Gouverneur Général agissant selon le conseil du Premier Ministre.
3. Quatre sénateurs seront nommés par le Gouverneur Général agissant selon le conseil du leader de l’Opposition
4. Le Gouverneur Général nommera un Sénateur à sa discrétion entre les personnes importantes ou qui représentent les intérêts que le Gouverneur Général considère nécessaire qu’elles soient représentées par le Sénateur.
5. Le Gouverneur Géneral nommera à un Sénateur, selon le conseil du Conseil de Barbuda.
6. Un sénateur, habitant de Barbuda, sera nommé par le Gouverneur Général selon le conseil du Premier Ministre.